Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2019 est disponible dans la rubrique Téléchargements avec les autres compte-rendus.

L’ordre du jour était le suivant :

• Approbation du PV du 1^er mars 2019
• Compte de gestion 2018
• Compte administratif 2018
• Affectation du résultat
• Budget primitif 2019
• Vote des taux d’imposition
• Délibération pour la subvention attribuée à la coopérative scolaire de SAINT-GERMAIN-SUR-AY
• Délibération sur l’instauration d’un règlement assainissement collectif
• Point d’avancement sur les travaux de raccordement à l’assainissement collectif chez les particuliers
• Délibération sur l’extension du réseau électrique sur le domaine public
• Délibération modificative pour la nomination de régisseurs suppléants
• Mise en place d’un contrat de protection des données
• Questions diverses

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La commission de contrôle des listes électorales se tiendra

le jeudi 2 mai 2019

à 10 heures

à la Mairie de Bretteville-sur-Ay

Composition de la commission :

• Géraldine VALOGNES, conseillère municipale
• Marie-Rose LUCE, déléguée de l’administration
• Marie-Madeleine BAZIRE, déléguée du tribunal

Missions :

• veiller sur la régularité des listes électorales
• statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)

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La Maison du pays propose une permanence d’accompagnement à la télédéclaration d’impôt à la Mairie de BRETTEVILLE-SUR-AY

le mardi 7 mai 2019

de 16h00 à 18h00

Renseignements et inscriptions au 02.33.46.84.69

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Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 janvier 2019 est disponible dans la rubrique Téléchargements avec les autres compte-rendus.

L’ordre du jour était le suivant :

• Approbation du PV du 14 décembre 2018
• Délibération pour une demande de DETR sécurisation du Bourg (accotements) – RD136 et RD 529
• Délibération pour une demande de DETR aménagement des abords de l’Espace R. Jabet
• Délibération pour une demande de DETR rénovation de l’éclairage public aux normes CEE à basse consommation à la Lucerie
• Délibération sur l’effacement des réseaux à la Lucerie par le SDEM
• Délibération sur l’effacement des réseaux rue du Rivage par le SDEM
• Délibération portant modification du niveau de rémunération de l’emploi de rédacteur
• Dérogation à l’interdiction de circuler sur l’estran par le SYMEL
• Délibération sur le contrat de vérifications des équipements techniques à l’Espace R. Jabet
• Délibération pour l’achat de trois tables de pique nique
• Acquisition de 5 stationnements pour les vélos par la COCM
• Point d’avancement des branchements d’assainissement collectif
• Questions diverses

Compte rendu du 25 janvier 2019

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En raison de renforcement sur le réseau d’adduction d’eau potable, une coupure d’eau aura lieu du 27/03/2019 au 28/03/2019 de 22 heures à 6 heures sur la commune.

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Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, la date limite des inscriptions est fixée au 31 mars 2019 (dimanche). Par conséquent, les personnes intéressées pourront effectuer leurs demandes d’inscription soit en ligne jusqu’au dimanche 31 mars 2019 à 23h59 soit

à la Mairie de BRETTEVILLE-SUR-AY

le samedi 30 mars 2019

de 10 heures à 12 heures

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Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2018 est disponible dans la rubrique Téléchargements avec les autres compte-rendus.

L’ordre du jour était le suivant :

• Approbation du PV du 16 novembre 2018
• Délibération sur la mise en place d’un contrat de protection des données à partir du 1^er janvier 2019
• Délibération relative à l’opposition au transfert obligatoire de la compétence « eau » et de la compétence « assainissement » à la communauté de communes
• Délibération sur la dissolution d’un CCAS pour une commune décidant d’exercer la compétence action sociale sur son budget principal
• Bilan du téléthon
• Organisation des vœux du Maire
• Présentation du bulletin municipal du 1^er semestre 2019
• Questions diverses

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